Alors que le monde entier se tourne vers les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, les organisations, les ministères, les églises et les associations y voient une opportunité de s’engager auprès de milliards de fans de sport. Toutefois, l’utilisation des marques olympiques à des fins promotionnelles est juridiquement complexe. Cet article donne un aperçu de la situation et présente les bonnes pratiques pour naviguer dans ce domaine.

La tentation de l’exposition olympique

Se faire remarquer par des milliards de personnes dans plus de 200 pays est séduisant. Toutefois, le Comité international olympique (CIO) et les Comités nationaux olympiques (CNO) contrôlent strictement l’utilisation des marques olympiques. Seuls les sponsors officiels peuvent suggérer une quelconque affiliation aux Jeux Olympiques. Les marques protégées comprennent des symboles tels que les anneaux olympiques, les dessins des mascottes et des expressions telles que « Jeux Olympiques » ou « Paris 2024 ».

Comprendre le paysage juridique

L’utilisation non autorisée des marques olympiques peut avoir de graves conséquences, notamment la contrefaçon de marques et la publicité mensongère. Chaque juridiction dispose de lois spécifiques. En France, par exemple, la violation des marques du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) peut entraîner des sanctions pénales et financières. Le CNOSF, notamment pour Paris 2024, est propriétaire de termes tels que « Jeux Olympiques » et « Olympiade », protégés par la loi ad hoc n° 2018-202.

Éviter les pièges de la campagne olympique

Pour éviter les problèmes juridiques tout en cherchant à avoir un impact, les organisations, les œuvres, les églises et les associations devraient suivre les lignes directrices suivantes :

– N’utilisez pas les marques olympiques dans le matériel promotionnel sans autorisation.

– Ne faites pas de références directes aux Jeux Olympiques et n’insinuez pas de fausses associations par le biais d’images ou de formulations.

– N’utilisez pas de marques commerciales ressemblant aux marques olympiques et n’en demandez pas l’enregistrement.

Tracer sa propre voie

Une campagne réussie pendant les Jeux Olympiques exige de la créativité et de la prudence sur le plan juridique. Les organisations, les oeuvres, les églises et les associations doivent se forger une identité distincte, en évitant les associations olympiques non autorisées. En consultant des professionnels de la propriété intellectuelle et en suivant les lignes directrices publiés dans le kit official de protection de marque, ils peuvent promouvoir efficacement leurs causes tout en respectant les protections des marques olympiques.

Pour plus d’information, visitez le site officiel: https://olympics.com/ioc/olympic-properties